1. Identification Juridique de l'Éditeur
Le présent site internet est le portail institutionnel officiel de l'association FRUIT JAZZ, personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
| Paramètre Réglementaire | Valeur Légale Enregistrée |
|---|---|
| Dénomination Statutaire | FRUIT JAZZ |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (Organisme sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W312003887 |
| Numéro SIREN | 388 777 765 |
| Numéro SIRET (Siège Social) | 388 777 765 00018 |
| Adresse du Siège Social | 18 AVENUE DES PYRENEES, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE, FRANCE |
| Téléphone Officiel | +33 2 09 84 16 48 |
| Courriel Institutionnel | bristiislam9940016@gmail.com |
| Direction de la Publication | Bureau Exécutif statutaire de l'association FRUIT JAZZ (Présidence Jean-Marc DUPONT) |
2. Hébergement de la Plateforme Numérique
L'hébergement et l'infrastructure technique du portail d'information de l'association sont assurés par un prestataire certifié respectant les normes de sécurité informatique et de souveraineté des données de l'Union Européenne :
Prestataire d'Hébergement : Serveurs d'infrastructures sécurisées situés sur le territoire de l'Union Européenne.
Support Technique de l'Association : Pôle Informatique Bénévole FRUIT JAZZ, 18 Avenue des Pyrénées, 31310 Montesquieu-Volvestre.
3. Déclaration Solennelle de Non-Commercialité et Utilisation Gratuite
Le site est le portail d'information officiel de l'association FRUIT JAZZ, Association loi 1901, RNA W312003887. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
Aucun paiement direct, aucune transaction marchande en ligne et aucun panier d'achat ne sont intégrés à cette plateforme numérique. Les formulaires de contact disponibles ont pour finalité exclusive de permettre les échanges civiques, les candidatures bénévoles et les demandes d'information institutionnelle. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction Citoyenne
L'ensemble des contenus textuels, photographiques, schémas techniques et documents téléchargeables publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association FRUIT JAZZ ou font l'objet d'une autorisation expresse de diffusion accordée par les photographes et artistes bénévoles.
Dans un esprit de partage et d'éducation populaire, la reproduction des fiches techniques et guides méthodologiques est expressément autorisée pour les associations d'intérêt général et les établissements d'enseignement à but non lucratif, sous réserve de la mention obligatoire : « Source : Centre de Ressources FRUIT JAZZ - Association Loi 1901 ».
Correspondance Légale et Questions Réglementaires
Pour toute question relative aux statuts de l'association ou pour faire valoir une notification légale, écrivez directement à notre secrétariat général.