1. Principes Directeurs et Responsable de Traitement
L'association FRUIT JAZZ (Association loi 1901 déclarée, RNA W312003887, SIREN 388 777 765, sise au 18 Avenue des Pyrénées, 31310 Montesquieu-Volvestre) est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail d'information.
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 modifiée, notre association s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions statutaires d'utilité publique.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée, cédée ou échangée avec des tiers commerciaux ou des courtiers en données publicitaires.
2. Finalités et Bases Légales de la Collecte
| Type de Donnée Collectée | Finalité Exclusrice du Traitement | Base Légale (Art. 6 RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de Contact (Nom, prénom, courriel, téléphone) | Répondre aux demandes citoyennes, propositions de bénévolat et sollicitations d'appui technique. | Intérêt légitime de l'association à traiter les demandes entrantes | 12 mois à compter du dernier contact |
| Registre des Adhérents (Identité, adresse postale, cotisation) | Gestion administrative des membres, convocations aux Assemblées Générales et tenue des registres légaux. | Exécution du contrat d'association (Statuts) | Durée de l'adhésion + 3 ans (Prescription légale) |
| Reçus Fiscaux des Donateurs (Identité, montant, justificatif bancaire) | Émission des attestations fiscales (CERFA) et justification comptable auprès de l'administration fiscale. | Obligation légale (Code Général des Impôts) | 6 ans (Délai légal de conservation fiscale) |
3. Politique Relative aux Traceurs et Cookies
Par éthique et par respect pour les usagers de notre service public d'information, le portail web de FRUIT JAZZ n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de reciblage commercial et aucun outil de profilage comportemental.
Les seuls témoins de connexion éventuellement émis sont des cookies techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité de l'infrastructure, exemptés de consentement préalable conformément aux recommandations de la CNIL.
4. Exercice de vos Droits (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément à la réglementation européenne, toute personne dont les données sont traitées par l'association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie lisible.
- Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données dans les limites prévues par la législation fiscale et statutaire.
- Droit à la limitation et à l'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande accompagnée d'un justificatif d'identité à notre référent protection des données par courriel à : bristiislam9940016@gmail.com ou par courrier postal à l'adresse du siège : FRUIT JAZZ, 18 AVENUE DES PYRENEES, 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTRE.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
Contacter le Référent RGPD de l'Association
Notre équipe bénévole dédiée au respect de la vie privée se tient à votre entière disposition pour répondre à toute interrogation relative à la sécurité de vos informations.